Conditions générales

Préambule

Vous devez avoir 18 ans pour utiliser ce service. Vous affirmez avoir le droit, l'autorité et la capacité à être lié par les présentes conditions générales.

À propos de nous

visa-madagascar.com est un site édité par la société SECURE ONLINE PAYMENT SOP, dont le siège administratif est situé 2a Connaught Avenue, LONDON, United Kingdom, E4 7AA, créée et enregistrée au registre du commerce d'England and Wales (gov.uk) sous le numéro BRN 16088714.

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Droit d'auteur

Le contenu et les graphiques de visa-madagascar.com sont mis à disposition aux seules fins de navigation, visualisation, recherche et information, pour un usage personnel (« Utilisations autorisées »). Toute migration du contenu — téléchargement, impression ou reproduction sous une autre forme — n'est pas autorisée, de même que toute autre utilisation non prévue par le présent paragraphe. visa-madagascar.com est titulaire du droit d'auteur pour le contenu, la conception, les données, les graphiques, la mise en page, les marques et logos du domaine visa-madagascar.com. En aucun cas une personne ou une entreprise ne doit utiliser les informations de ce site sans consentement écrit préalable.

Liens externes

Les liens externes présents sur notre site sont fournis à titre informatif. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des pages web en dehors de notre domaine et nous vous conseillons de toujours lire les conditions générales du site que vous visitez ; s'appuyer sur ces liens externes est entièrement à vos risques et périls.

Utilisation de notre site

Vous n'êtes autorisé qu'à un usage personnel de notre site. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, modifier ou utiliser une section de ce site en dehors des Utilisations autorisées, y compris pour la revente ou un usage commercial. visa-madagascar.com est un site privé mis à jour par une entité privée.

Politique sur les remboursements

Dès que vous effectuez la demande d'accompagnement pour votre visa électronique, notre équipe engage le traitement de votre dossier et prélève les frais convenus. Aucune demande de remboursement pour annulation ne sera acceptée une fois le traitement du dossier engagé. Les frais, à partir de 89 euros selon la durée de séjour choisie, couvrent les droits de visa ainsi que la prestation d'accompagnement (vérification du dossier, support, traitement).

Déclaration

visa-madagascar.com est un site privé d'information et d'accompagnement pour les demandes d'e-visa en ligne. Nous ne sommes pas affiliés au gouvernement malgache ni au site officiel (evisamada-mg.com).

Les e-visas peuvent être demandés directement sur le site officiel aux tarifs suivants : 30 € pour 15 jours, 35 € pour 30 jours, 40 € pour 60 jours ou 50 € pour 90 jours. Dans ce cas, nous ne pouvons offrir aucune aide ni soutien concernant ces demandes. L'utilisation de nos services entraîne des frais supplémentaires couvrant l'assistance administrative, la vérification des informations saisies et le support client.

Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l'éditeur pour la gestion de la relation avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de votre dossier. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations vous concernant, exerçable via la page « Contact », par courrier à SECURE ONLINE PAYMENT SOP, 2a Connaught Avenue, London, United Kingdom, E4 7AA, ou par email à support@e-visa.online.

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité, détruit après traitement. Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre dossier, ou sur demande motivée des autorités judiciaires en cas d'infraction avérée.

Avis de non-responsabilité

Votre utilisation de ce site est à vos propres risques ; le site est fourni « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons ni que le site satisfera vos exigences, ni qu'il sera exempt d'erreurs, ni sa sécurité, sa fiabilité ou sa performance. Tout contenu téléchargé ou obtenu via le site l'est à votre propre discrétion et risque.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables envers vous des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site, de l'accès non autorisé à vos données, ou de toute autre question relative au site.

Exclusions et limitations

Rien dans ces conditions n'est destiné à exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut être légalement exclu ou limité. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour perte ou dommages causés par négligence ou rupture de contrat.

Dispositions diverses

Choix de droit et de for — Les présentes conditions et la relation entre vous et nous sont régies par les lois de Londres. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Londres.

Rubriques — Les titres des sections des présentes conditions n'ont aucun effet légal ou contractuel.